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L’état des risques naturels et technologiques, que l’on appelle plus communément l’ERP, est un document qui informe le futur occupant d’un logement, de l’état des risques naturels, miniers et technologiques, liés au terrain sur lequel se situe le bien immobilier.
Il figure dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est remis à l’acquéreur ou au locataire d’un logement, selon les cas.
Il n’y a pas d’exigence de certification pour l’effectuer. Ainsi, un propriétaire peut décider de le réaliser librement. Toutefois, il est conseillé de recourir aux services d’un professionnel, compte tenu de la difficulté de l’exercice, et ce, afin d’écarter les difficultés en cas de litige. D’ailleurs, il est souvent proposé dans des forfaits incluant plusieurs diagnostics immobiliers.
Les risques évalués par un ERP
L’état des risques et pollution (ERP), contient les informations liées aux risques naturels et technologiques, ainsi qu’à certains effets de la pollution des sols. Il informe précisément les futurs occupants d’un logement, des risques auxquels ils sont potentiellement exposés :
- Les risques naturels (avalanches, cyclones, feux de forêt, inondations, glissements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques) ;
- Les risques miniers (effondrements potentiels, liés aux excavations souterraines dues à l’activité humaine) ;
- Les risques technologiques (liés aux activités industrielles classées AZF ou nucléaire).
Auparavant, il y avait l’ESRIS (état des servitudes, risques et d’information sur les sols), qui a remplacé le diagnostic ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) au 1er janvier 2018. Le passage à l’ERP, en août 2018, est venu apporter une précision, dans le contexte de la prise en compte de l’exposition au risque radon, un gaz toxique, présent dans le sol de plusieurs régions françaises. Le danger vient du risque d’infiltration de ce gaz, dans l’air intérieur.
Depuis le 1er janvier 2020, l’ERP doit également fournir l’étude de sol préalable, qui identifie les risques géotechniques d’un terrain.
L’étude géotechnique permet d’analyser le sol, afin de prévenir tout risque de mouvement de terrain, subséquent à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Quand cela se produit, il y a un phénomène de retrait et de gonflement des argiles, qui peut provoquer des dégâts.
Les biens immobiliers concernés par le diagnostic ERP
L’ERP est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location de tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qui se situent dans une zone définie :
- Les risques naturels (avalanches, cyclones, feux de forêt, inondations, glissements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques) ;
- Les risques miniers (effondrements potentiels, liés aux excavations souterraines dues à l’activité humaine) ;
- Les risques technologiques (liés aux activités industrielles classées AZF ou nucléaire).
Le portail en ligne Géorisques, publié par le ministère du Développement durable, permet d’accéder aux informations cartographiques sur les risques naturels et technologiques.
L’ERP a une durée de validité de 6 mois, à compter du jour de sa réalisation. Il doit être renouvelé en cas de changement de la réglementation.
Le déroulement d’un diagnostic ERP avec OneDiag
Le diagnostic ERP analyse la situation géographique d’un bien immobilier et vérifie s’il est localisé dans un périmètre délimité par un plan de prévention des risques (PPR), pour les risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT). Si c’est le cas, l’ERP précise le statut du PPR.
Textes de loi et références
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
Article L.125-5 et Article R.125-24 du Code de l’Environnement